CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

Article 1 : Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle unique de la relation commerciale entre l’entreprise AP SERVICES, située dans le Gard (30), et ses clients (ci-après « le Client »). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les prestations multiservices proposées (petit bricolage, jardinage, nettoyage, aménagement, etc.) telles que décrites sur le site www.apservices30.fr.

Article 2 : Devis et Commandes

Toute prestation donne lieu à l'établissement d'un devis gratuit, valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est considérée comme ferme et définitive dès lors que le devis est retourné signé par le Client avec la mention « Bon pour accord ». Pour les interventions d’urgence ou de faible montant, un accord écrit par e-mail ou SMS peut faire foi.

Article 3 : Prestations de services

AP SERVICES s'engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l'art et aux spécificités validées sur le devis. Les prestations incluent notamment :

• Charpente : fabrication et pose, pergola, terrasse bois
• Travaux de rénovation : Montage de cuisine et aménagement intérieur, pose de parquet et carrelage, cloisonnement et isolation (placo), peinture intérieure et rafraîchissement, rebouchage et joints de finition
• Menuiserie : pose en PVC/ALU
• Maintenance et dépannage : Entretien et petites réparations, plomberie générale, électricité générale, changement de serrures et poignée.

Article 4 : Tarifs et Modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au jour de la signature du devis. En tant qu'auto-entreprise, la TVA est non applicable conformément à l'article 293 B du CGI.

• Acompte : Un acompte de 30 % peut être exigé à la signature du devis pour les travaux importants.
• Solde : Le paiement intégral est dû à la fin de l'intervention, à réception de facture.
• Moyens de paiement : chèques ou virement bancaire.

Article 5 : Délais et exécution

Les délais d'intervention sont donnés à titre indicatif lors de la prise de rendez-vous. AP SERVICES ne pourra être tenu responsable des retards dus à des conditions climatiques défavorables ou à des ruptures de stock de matériaux chez les fournisseurs.

Article 6 : Obligations du Client

Le Client s'engage à laisser libre l'accès au site d'intervention et à fournir les informations nécessaires (emplacement des conduites d'eau/gaz/électricité en cas de perçage, etc.). Le Client doit également s'assurer que les branchements électriques et points d'eau nécessaires sont opérationnels.

Article 7 : Droit de rétractation (Particuliers)

Conformément au Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation après la signature du devis, sauf si la prestation est exécutée intégralement avant la fin de ce délai avec son accord exprès.

Article 8 : Responsabilité et Assurance

AP SERVICES a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les dommages corporels ou matériels pouvant survenir lors de l'exécution des travaux. La responsabilité de l'entreprise est limitée aux dommages directs causés par une faute prouvée.

Article 9 : Litiges et Médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. En dernier recours, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'entreprise (Alès).